Cadre réglementaire
Règlement intérieur et obligations.
Le règlement intérieur précise les règles applicables à toute personne participant à une action de formation, conformément au Code du travail.
Consultez le règlement intérieur.
L'intégralité du règlement applicable aux formations Facil'InfoLorraine est consultable dans le document ci-dessous.
Télécharger le règlement (PDF)